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Conditions Générales de Vente (CGV)

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site CreaMade3D.fr

édité par Lucien AVENEL, entrepreneur individuel, situé au 25B Rue Principale, 72400 Boëssé-le-Sec, France.

(Siret :832870232000028)

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

Produits

Le site propose :

  • Des lampes et objets personnalisés fabriqués sur mesure.

  • Des pièces 3D spécifiques à la demande.

  • Les photos des produits sont non contractuelles et à titre indicatif. Pour les produits personnalisés, aucune commande ne pourra être modifiée ou annulée une fois expédié.

  • Tous nos produits sont testés et utilisent des matériaux conformes à la réglementation européenne.

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Commandes

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  • Les commandes sont effectuées via le panier disponible sur le site. Une confirmation de commande est envoyée par email une fois le paiement validé.

  • Les commandes de produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication supplémentaire. Ainsi, ces produits peuvent prendre plus de temps à être préparés et expédiés que les produits standards. Les délais exacts seront communiqués lors de la confirmation de la commande.

  • Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement.

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Tarifs et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC).

  • Les frais de livraison sont de 5 € pour les commandes inférieures à 15 € et gratuits pour les commandes supérieures.

  • Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire et PayPal.

  • Le paiement est exigé dans sa totalité au moment de la commande.

 

Livraison

  • Les livraisons sont effectuées en France et en Europe.

  • Une fois la commande expédiée, il n'est plus possible de l'annuler. Si le client souhaite se rétracter, il devra refuser la livraison ou procéder à un retour conforme à nos conditions

  • Si le colis est mis à disposition en point relais et n'est pas retiré dans les délais impartis, il sera retourné à l'expéditeur. Un nouvel envoi sera possible aux frais du client ou un remboursement pourra être effectué, déduction faite des frais de retour et d’expédition.

  • Si la livraison échoue en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence répétée ou d’un refus du colis, celui-ci nous sera retourné. Un nouvel envoi pourra être effectué aux frais du client. Si un remboursement est demandé, il sera effectué après déduction des frais d'expédition et de retour, si des frais de retour sont facturée par le transporteur. 

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard imputable au transporteur.

  • Les modes de livraison proposés sont :

    • Envoi postal via un transporteur sélectionné par le vendeur.

    • Retrait sur place pour les clients situés dans le secteur.

Les délais de livraison sont estimés entre 1 et 3 jours ouvrables (Hors week-end et jours fériés) après confirmation de la commande. Cependant, ces délais peuvent varier en fonction des conditions de transport et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard.

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Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions : Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation (article L121-21-8 du Code de la consommation).

 

Retours et remboursements

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de la facture.

  • Une fois le retour accepté, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

  • Pour tout retour de produit, des photos peuvent être demandées afin de vérifier son état. Le retour ne pourra être validé qu'après examen des éléments fournis.

  • Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation et ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.

 

Garanties

Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité : Article L217-4 du Code de la consommation.

  • Garantie des vices cachés : Article 1641 du Code civil.

Aucune garantie ne s’applique en cas de mauvaise utilisation ou d’usure normale du produit.

 

Responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de :

  • Utilisation incorrecte ou non conforme des produits.

  • Dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

 

Résolution des litiges

En cas de litige, le client peut contacter le vendeur par email à : CreaMade3D@gmail.com.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut faire appel au médiateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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